Switch Legal

Pour la communauté de formation, de recherche et d’innovation: des conseils juridiques axés sur le LAW des TIC.

Nous vous soutenons dans tous les domaines du LAW des TIC. Nos expertes et experts rédigent et examinent des documents LAW et mènent des négociations contractuelles. Nous analysons également les questions LAW liées aux TIC et formulons des recommandations concrètes dans des rapports d'expertise ou des mémoires pour la mise en œuvre pratique. En outre, nous donnons des conférences sur des sujets LAW liés aux TIC, participons à des tables rondes et organisons des formations et des ateliers.

Droit lié à la protection des données

Les données sont une ressource importante pour les hautes écoles avec une importance croissante.

Droit de licence

Nous pouvons répondre aux questions juridiques qui se posent dans ce contexte et vous aider à élaborer et à vérifier les politiques internes relatives au traitement des licences et les contrats avec les fournisseurs.

Droit des télécommunications

Les hautes écoles sont généralement considérées comme des fournisseurs de services de télécommunications et sont soumises à la loi sur les télécommunications (LTC), à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ainsi qu'à l'ordonnance correspondante (OSCPT). Nous les conseillons volontiers.

Droit de propriété intellectuelle

Dans l'environnement des hautes écoles se posent souvent des questions en matière de droit d'auteur (en partie aussi en matière de droit des marques, du design et des brevets).

Droit des marchés publics

Les hautes écoles sont souvent confrontées à des questions complexes relevant du droit des marchés. Les bases légales applicables ne sont pas toujours claires et une jurisprudence constante fait également souvent défaut.

Intermédiaire entre les TIC et le droit

Bénéficiez de notre savoir-faire au croisement des TIC et du droit.

Conseils compétents et complets

Nous vous conseillons de manière efficace et compétente en gardant toujours une vue d’ensemble.

Toujours à jour

Bénéficiez du savoir-faire toujours actuel de notre équipe expérimentée du service juridique.

Connaissance du paysage des hautes écoles

Nous connaissons le paysage des hautes écoles, disposons d’un bon réseau et entretenons des relations de confiance.

Satisfaction élevée de la clientèle

Nous travaillons toujours pour la plus grande satisfaction de nos clientes et clients. Jugez-en par vous-même.

Conseils juridiques à un tarif préférentiel

En tant que fondation, nous proposons nos conseils juridiques à la communauté FRI à un tarif préférentiel.

L'expertise nous permet d'introduire la technologie LoRaWAN reposant sur une base juridique propre. Ainsi, je saisirai à nouveau et avec plaisir Switch Legal à l'avenir.
Armin Wittmann
Responsable de la gestion ID ICT-Networks, ETH Zürich

Nous avions urgemment besoin d'une politique de confidentialité pour un nouveau projet. Les conseils d'expert du juriste et sa communication rapide ont levé une grande inquiétude. Un grand merci pour cela.
Simonne Bosiers
Tutor Institute for Multimedia Production, FHGR

Grâce à l'expertise spécifique à l'université de Switch Legal, nous avons bénéficié d'un soutien professionnel pour la révision de notre cadre juridique. La collaboration a été simple et le travail a été réalisé avec efficience. Merci beaucoup pour cette collaboration enrichissante.
Dr. Silvia Deplazes
Directrice de la Division de la formation continue, PHGR

Pour moi, la collaboration avec Switch Legal a été simple, pragmatique et pourtant clairement structurée. Nous avons pu très rapidement aborder la thématique, car Switch connait bien l'environnement réglementaire ainsi que les aspects techniques des hautes écoles.
Oliver De Boni
Responsable de la gestion stratégique IT, Universität Zürich

Je souhaite rejoindre la communauté: legalteam@switch.ch

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